Intervention de Marc Daunis

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Articles additionnels après l'article 10 bis

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Pour la commission, il semble difficile, pour ne pas dire quasi impossible, d’inscrire une disposition relative à la formation professionnelle dans le présent projet de loi, qui a un autre objet, et ce alors même que, sur ce sujet, une concertation a lieu et que le ministre chargé du travail a annoncé une réforme en profondeur.

C’est la raison pour laquelle la commission, qui préconisait initialement le retrait de cet amendement, souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

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