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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Articles additionnels après l'article 10 bis
Benoît Hamon, ministre délégué :
M. Benoît Hamon, ministre délégué. Je confirme les propos de M. le rapporteur : le Gouvernement vient d’engager avec les partenaires sociaux, en fixant la mi-décembre comme date butoir
