Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Labbé
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article additionnel après l'article 10 ter
Joël Labbé :Cet amendement vise à rendre éligibles au crédit d'impôt recherche les dépenses d'innovation sociale des entreprises telle que celle-ci est définie à l’article 10 ter du présent projet de loi.
