Intervention de Marc Daunis

Un grand nombre d’amendements du groupe écologiste ont déjà été intégrés dans le texte de la commission.

Mon cher collègue, vous ne serez donc pas surpris que la commission des affaires sociales ait estimé que ce texte n’était pas le véhicule législatif approprié pour définir un régime fiscal spécifique à l’innovation sociale. Rappelons que celle-ci bénéficiera de soutiens de la part de la Banque publique d’investissement, notamment à travers le fonds d’innovation sociale annoncé par le Président de la République.

C’est la raison pour laquelle la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.