Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

L’article 11 constitue un point d’achoppement du présent projet de loi. S’il n’y figurait pas, monsieur le ministre, nous aurions sans doute porté un regard bienveillant sur votre texte.

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