Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11

Benoît Hamon, ministre délégué :

Telle est la réalité du fonctionnement de nos entreprises. En ce moment, dans des entreprises françaises, des salariés savent que leur chef veut céder son entreprise, même s’ils n’en ont pas été officiellement informés. Ils ressentent bien une angoisse, mais c’est l’angoisse de ne pas tout savoir. Informer, clarifier, associer, allier, en quelque sorte, les forces productives – le chef d’entreprise et les salariés – autour de l’objectif de maintenir l’emploi et l’activité économique, voilà le pari du Gouvernement.

Ce que je regrette dans l’attitude des organisations patronales, c’est qu’elles ne saisissent pas la main tendue du Gouvernement, qui leur propose de mieux les accompagner dans la transmission de leurs biens. Actuellement, qui perd de l’argent ? Les collectivités qui voient des entreprises disparaître, mais aussi les chefs d’entreprise qui n’arrivent pas à vendre leur entreprise. Qui perd le fruit de son travail ? Le chef d’entreprise qui ne réussit pas à vendre son entreprise. Qui perd son travail ? Le salarié dont l’entreprise ferme alors que son activité est rentable.

Si encore vous nous proposiez une solution alternative…

Plusieurs organisations patronales suggèrent que les salariés soient informés après la cession de l’entreprise. Merci bien ! Les salariés seront contents d’apprendre la nouvelle non pas dans la presse, mais juste après la conclusion de la vente… Cela reviendrait seulement à inscrire dans la loi la pratique des chefs d’entreprise. En effet, l’immense majorité d’entre eux informent leurs salariés de la cession de leur entreprise.

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