Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11

Benoît Hamon, ministre délégué :

Il est heureusement rare que des patrons – des patrons voyous – s’en aillent sans informer leurs salariés, qui découvrent donc par eux-mêmes, le lendemain, qu’ils ont un nouveau patron. En général, les choses se passent bien.

Nous proposons une alliance entre les chefs d’entreprise et les salariés, afin de favoriser la transmission de l’entreprise et le maintien de son activité. Je regrette que vous rejetiez cette alliance. Je veux saluer le soutien unanime de la CTFC, de la CFE-CGC, de la CGT, de FO et de la CFCDT. Je veux saluer leur engagement, notamment celui de la CFE-CGC, qui représente les cadres. Ces derniers pensent que nous proposons une mesure intelligente, et souhaitent même que le délai d’information soit porté à quatre mois, parce qu’ils connaissent les clients, l’outil de production, les processus de fabrication, les fournisseurs. Ils veulent et peuvent souvent reprendre leur entreprise, mais encore faut-il qu’ils sachent que l’entreprise est officiellement à vendre.

Y a-t-il un problème de confidentialité ? Madame Lamure, vous connaissez l’entreprise ; on ne peut rien vous reprocher à cet égard.

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