Intervention de André Reichardt

Entendre parler de l’archaïsme de notre vision de l’entreprise me fait mal ! Je suis simplement en train de vous parler de ce qui se fait tous les jours.

Aussi, vous ne pouvez pas nous dire qu’il ne s’est rien passé jusqu’à présent et que, grâce à ce droit d’alerte des salariés, vous allez régler le problème. Vous ne réglerez rien du tout, parce que, en ratissant à ce point large, monsieur le ministre, votre objectif, qui est de faire en sorte d’éviter que des entreprises saines ne soient liquidées faute de repreneur, ne sera pas atteint. En effet, le dispositif vise à s’appliquer à l’ensemble des cessions d’entreprises, y compris celles qui s’inscrivent déjà dans un processus de reprise banalisé.

Qui plus est, – nous n’en avons pas assez parlé – ce dispositif fait planer une incertitude juridique majeure sur toutes les opérations de transmission de PME du fait de la sanction prévue, à savoir, rendez-vous compte, une nullité relative.

Par ailleurs, vous l’avez vous-même reconnu, le délai incompressible de deux mois prévu n’est ni réaliste ni praticable. Lorsqu’un mandat de cession est signé, on ne sait pas quelle est la date de réalisation.

Enfin, une information mal maîtrisée peut entraîner des risques de déstabilisation de l’entreprise, qui se trouvera fragilisée dans ses relations avec ses partenaires, qu’ils soient commerciaux ou financiers, et, surtout, ses clients.

C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article. Le dispositif peut être largement amélioré si vous n’imposez pas cette forme d’automaticité au travers de l’article 11. Excusez-moi de le dire ainsi : je ne peux pas accepter vos critiques !