Intervention de Pierre Jarlier

Madame la ministre, je vous remercie de vos propos. Les montagnards seront sensibles au fait que vous reconnaissiez que le mot « égalité » ne signifie pas « uniformité ».

Dans le même ordre d’idées, je crois que, face à des situations inégales, il faut savoir apporter des solutions différenciées. Tel était le but de la loi Montagne qui mérite sans doute d’être revisitée, mais dont le fondement doit être maintenu, comme vous l’avez dit. Nous avons donc de longs débats en perspective. Avec la discussion du projet de loi ALUR, un certain nombre d’avancées ont déjà été opérées. Beaucoup reste à faire, parce qu’il ne faut pas sanctuariser les territoires ruraux, notamment en montagne.

S’agissant des dotations, des avancées ont également été obtenues dans le projet de loi de finances pour 2014, mais nous devrons mieux prendre en compte, dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, les charges territoriales auxquelles les collectivités locales doivent faire face. Une réflexion est en cours sur ce sujet, le Gouvernement s’y est engagé devant le congrès des élus de la montagne. Nous espérons donc que ces charges seront mieux prises en compte à l’avenir.

En ce qui concerne les services publics, je constate avec satisfaction que vous avez la volonté de mailler le territoire avec des maisons de services au public. Tout reste à faire et les territoires ruraux éprouvent une véritable inquiétude à ce sujet.