Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

En résumé, pour ne pas prolonger les débats, je ne voterai pas l'amendement de suppression. Votre texte étant soumis à une procédure normale, nous aurons plusieurs lectures, au cours desquelles il faudra absolument améliorer le dispositif. Quoi qu’il en soit, je suis extrêmement favorable au principe qui consiste à donner plus d’information aux salariés, mais les modalités de cette information doivent être sérieusement revues pour la rendre efficace dans l'objectif de la loi, c'est-à-dire la reprise – la question se poserait différemment s'il s'agissait d'une information stricto sensu, les salariés pourraient alors en disposer à un moment ou à un autre.

Aussi, je m'abstiendrai sur cet amendement de suppression.

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