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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11
Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois :Le présent amendement vise à apporter une clarification : la décision de ne pas présenter d’offre appartient à chaque salarié individuellement ; il ne s’agit pas d’une décision collective.
