Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Cet amendement reprend l’engagement du Président de la République, François Hollande, d’inscrire dans la loi un droit de préférence, à égalité d’offres, au bénéfice de celle des salariés. Il précise la notion de priorité en fonction d'un critère de localisation des emplois, de savoir-faire et de maintien des brevets dans le pays ou le territoire.

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