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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 12
Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois :M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois. Cet amendement est défendu, sauf s’il n’a plus d’objet, monsieur le président.
