Intervention de Jean-Claude Gaudin

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 21 novembre 2007 :

À quinze heures :

1. Examen des conclusions de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (n° 83, 2007-2008) sur la proposition de loi (n° 432, 2006-2007) portant réforme de la prescription en matière civile, présentée par M. Jean-Jacques Hyest.

2. Discussion de la question orale avec débat n° 5 de M. Christian Gaudin à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche en milieu polaire, contribution de la science au développement durable.

M. Christian Gaudin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en compte des enjeux de la recherche en milieu polaire, notamment comme contribution de la science au développement durable, à la suite du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la place de la France dans ce domaine. Alors que les travaux de l'Office ont mis en lumière l'excellent niveau scientifique et le rôle essentiel de la recherche française dans ces régions pour mettre en évidence et faire prendre conscience des dangers du réchauffement climatique et d'une perte de biodiversité, il lui demande quelle place la stratégie gouvernementale de développement durable accordera à ces recherches fondamentales. Le rapport a par ailleurs montré que la France ne prenait pas suffisamment en compte le caractère stratégique de ces régions à la différence des autres grands pays. Notre présence dans l'Arctique est trop faible, les moyens financiers ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, la coordination de notre action, particulièrement au niveau interministériel, paraît nettement perfectible, enfin, le besoin se fait sentir d'une véritable stratégie de coopération au niveau européen sur la base du « moteur » franco-germano-italien, mais aussi au niveau mondial avec les États-Unis, la Russie ou la Chine. Dans ces conditions il souhaiterait connaître les mesures que pourrait prochainement prendre le Gouvernement à la suite du rapport et les initiatives qui pourraient être prises par la France dans ce domaine à l'occasion, tant de la présente année polaire internationale 2007-2008, que de sa présidence de l'Union européenne.

Le soir :

3. Examen des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution (n° 68 rectifié, 2007-2008) présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E-3587), présentée par M. Gérard César.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.