Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président a reçu, par lettre en date du 4 février 2005, le rapport et la délibération relatifs à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisation l'approbation du protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux.

Acte est donné de cette communication.

Ces documents ont été transmis à la commission compétente.