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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14
Marc Daunis, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques, qui accentuent le rôle pédagogique de la révision coopérative. Elle est également favorable aux sous-amendements de clarification juridique du Gouvernement.
