Intervention de Henri Tandonnet

Nous présentons cet amendement de simplification afin d’éviter de cumuler des obligations qui poursuivent un même objectif.

L’article 14 prévoit la généralisation de la procédure de révision coopérative à l’ensemble des familles coopératives. L'article 225 de la loi Grenelle II prévoit déjà que les coopératives présentent un bilan social et environnemental contenant des informations sur leurs engagements en faveur du développement durable.

L’obligation de reporting comporte une consolidation des données sociétales, sociales et environnementales sous la forme d’une attestation, puis, de la vérification de la présence de tout ou partie des informations RSE requises délivrées par un organisme tiers indépendant.

L’extension de la révision à toutes les coopératives doit donc tenir compte des obligations déjà prévues par la loi Grenelle II et de la mise à disposition par certaines coopératives d’informations relatives à la vie coopérative attestées par un tiers vérificateur.