Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14

Benoît Hamon, ministre délégué :

Je comprends votre préoccupation, monsieur le sénateur. Cependant, si cet amendement était adopté, au bout du compte, la révision coopérative serait une forme d’annexe à un rapport RSE, le cas échéant, à un rapport d’expertise financière. Comme nous voulons que ce soit un exercice plein et entier, nous sommes défavorables à cet amendement.

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