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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 143
Marc Daunis, rapporteur :Les amendements identiques méritent quelques explications, car ils visent à supprimer un alinéa inséré sur l’initiative de la commission, lequel permet aux SCOP n’ayant pas de commissaire aux comptes de recourir au réviseur pour analyser leur situation financière.
Cette disposition est notamment favorable aux petites SCOP, qui n’ont pas de commissaire aux comptes.
Très honnêtement, nous ne voyons pas de raison de supprimer cet alinéa. C'est la raison pour laquelle j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur les amendements identiques n° 250 rectifié et 268.
Nous demandons le retrait de l’amendement n° 143.
