Intervention de René-Pierre Signé

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les inquiétudes légitimes des agriculteurs face à la réforme de la politique agricole commune.

En effet, la réforme décidée le 26 juin 2003 à Luxembourg va modifier radicalement les modalités de financement du secteur agricole.

Dans la Nièvre, notamment, l'instauration des droits à paiement unique, les DPU, suscite de vives inquiétudes. Outre les modes de calcul assez discutables, l'attribution des DPU, complètement déconnectés du foncier, pénalise les propriétaires non exploitants qui ne pourront louer que des terres sans droits à primes, puisque ces primes seront attribuées à l'exploitant.

Pis encore, à compter du 15 mai 2004, les droits à paiement concernant les terres reprises par un nouvel exploitant sont des droits à acquérir, livrés au marché puisqu'ils sont totalement déconnectés de la terre. Jusque-là, ils étaient gérés par la réserve départementale. Il en résulte donc une pénalisation évidente des jeunes agriculteurs qui auront la double obligation d'acheter ou de louer des terres et d'acquérir des DPU, droits à paiement découplés indispensables.

En résumé, on peut souhaiter, d'une part, que l'on introduise un peu de souplesse dans l'application de cette politique agricole commune, que l'année 2005 soit une année d'expérimentation pour ce qui concerne la conditionnalité et, de ce fait, exempte de toute sanction et, d'autre part, que l'obtention des droits à paiement soit facilitée pour les jeunes agriculteurs.