Intervention de Raymond Vall

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 239

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

L’objet de cet amendement est le même que celui de notre amendement n° 239 rectifié bis à l’article 13.

Il s’agit de s’assurer, cette fois pour les coopératives agricoles, de l’efficacité de l’obligation faite aux coopératives les plus importantes de publier des informations sociales et environnementales.

Nous souhaitons aussi garantir la fiabilité de ces dernières en prévoyant leur vérification par un organisme tiers indépendant.

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