Intervention de Marc Daunis

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Je suis heureux de pouvoir dire à notre collègue Raymond Vall que son souhait est entièrement satisfait, puisque nous avons déjà adopté, à l’article 13, un amendement qui pose de façon générale le principe ici proposé pour une famille de coopératives particulières.

Cet amendement étant entièrement satisfait, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir le retirer, ce qui m’éviterait d’avoir à émettre un avis défavorable.

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