Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Toutes les coopératives HLM font l’objet d’une révision, et même bien plus fréquemment que les autres coopératives, étant donné qu’elles sont également soumises à la législation relative aux HLM.

Je puis vous dire, en tant que présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, qu’aucune d’entre elles ne se plaint des conditions actuelles de la révision, qui est très complète, ou ne revendique le moindre changement du mode de révision.

Je ne comprends donc pas ces amendements.

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