Intervention de Benoît Hamon

Je donnerai, tout d’abord, quelques précisions sur les unions d’économie sociale, les UES. Il en existe à peu près deux cents aujourd’hui. L’une d’entre elles est bien connue : il s’agit de Coopérer pour entreprendre, le réseau des coopératives d’activités et d’emploi, les CAE, au sujet desquelles nous adopterons plusieurs dispositions ultérieurement.

Ces unions fonctionnent sur le modèle : « un associé, une voix ».

Le présent amendement tend à muscler et à consolider le modèle des unions d’économie sociale, lequel n’a pas connu jusqu’à présent un très grand succès. Il est donc incontestablement nécessaire de travailler sur l’avenir des UES.

Cet amendement suscite cependant plusieurs interrogations.

Le Gouvernement, ainsi que le rapporteur, qui a évoqué précédemment le cas des groupes de SCOP, partagent votre objectif, monsieur Vall. Il faut en effet donner davantage de moyens, au travers des UES ou des groupes de SCOP, aux acteurs de l’économie sociale et solidaire pour se développer. Un autre moyen de le faire serait aussi de renforcer la coassurance, afin de permettre aux mutuelles de répondre aux exigences issues de l’ANI, notamment en matière de complémentaires pour les salariés.

Ces modèles parfois très innovants nécessitant un travail juridique poussé, je suggère le retrait de cet amendement, non parce qu’il faudrait abandonner l’idée de renforcer les UES, mais pour que, d’ici à l’examen du présent texte par l’Assemblée nationale, nous puissions proposer une rédaction solide.