Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

L’article 11 de la loi de 1978 sur les SCOP envisage les trois cas de perte de contrat de travail qui n’entraînent pas la perte de la qualité d’associé d’une SCOP : licenciement économique, licenciement pour incapacité et mise à la retraite. Mais s’il traite des mises à la retraite, il n’envisage pas les départs à la retraite, ce qui n’est pas la même chose.

Mon amendement vise à éviter la perte de la qualité d’associé de la SCOP lors du départ à la retraite.

Il me semble avoir compris que le Gouvernement n’y était pas favorable, au motif qu’une telle mesure entraînerait, au sein des SCOP, une accumulation de retraités qui resteraient associés.

Le Gouvernement considère-t-il, en l’état actuel du texte, que la SCOP peut décider qu’un de ses salariés qui part à la retraite reste associé ?

Une telle possibilité revêt une certaine importance, dans la mesure où certaines SCOP souhaitent que leurs membres retraités assurent la transition générationnelle et ne soient pas obligés de renoncer automatiquement à la qualité d’associé.

Si le Gouvernement peut garantir que les SCOP pourront choisir de les considérer comme des associés, sans que l’on en fasse une règle générale, alors il n’y a plus de problème.

Mon intention, avec cet amendement, était d’ouvrir cette possibilité aux SCOP, sans pour autant la généraliser.