Intervention de Marc Daunis

Dans la logique actuelle de l’article 11 de la loi de 1978, la cessation de l’activité ne fait pas perdre la qualité d’associé, lorsque cette cessation ne dépend pas de la personne : licenciement économique, incapacité et mise à la retraite.

Cet amendement tend à y ajouter le cas du départ à la retraite, qui, lui, dépend en partie de l’associé.

Nous avons eu un débat sur ce point en commission.

Sur la forme, on ne peut pas dire que cet amendement vise simplement à corriger une erreur matérielle, contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet. Cela va beaucoup plus loin !

Sur le fond, cet amendement aurait pour conséquence pratique de faire grossir la coopérative presque sans fin, …