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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 15
Benoît Hamon, ministre délégué :
Selon notre analyse des textes en vigueur, la qualité d’associé peut être conservée aussi bien en cas de « départ » à la retraite que de « mise » à la retraite.
Je vous demande donc, madame Lienemann, de bien vouloir retirer votre amendement.
