Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 15

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Au démarrage de la SCOP d’amorçage, qui est une très bonne idée et une avancée importante, le business plan doit pouvoir être étalé sur une durée suffisamment longue lorsque les investissements sont très lourds.

Il faut le savoir, le capital industriel représente des sommes extrêmement importantes. La rentabilité de l’entreprise ne permet pas toujours d’étaler le délai d’amortissement sur sept ans.

Monsieur le ministre, j’attends de connaître votre avis sur mon amendement. Je sais que cette question a déjà fait l’objet de nombreuses discussions, mais peut-être pourrions-nous réfléchir, si vous ne donniez pas un avis favorable, aux cas particuliers qui pourraient exceptionnellement bénéficier d’un délai un peu plus long au regard de l’importance de l’investissement de départ.

Nous pensons que cette mesure serait un véritable outil pour des reprises industrielles.

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