Intervention de Benoît Hamon

Le rapporteur a parfaitement montré quel point d’équilibre nous avions trouvé en proposant cette durée de sept ans, qui correspond effectivement au délai moyen jugé raisonnable pour la mise en œuvre de la SCOP d’amorçage.

Il fallait, à la fois, prévoir un délai suffisamment long pour que les salariés puissent être en situation de rembourser l’investisseur tiers grâce aux excédents accumulés dans l’entreprise, et limiter la prise de risque au moment du remboursement. Plus on fait durer la période de transition et plus les montants remboursés peuvent être importants, alors que l’entreprise pourrait ne pas parvenir à dégager des excédents suffisants.

Cela dit, j’ai entendu les arguments avancés par M. Le Cam et Mme Lienemann, et j’y suis assez sensible. La position initiale du Gouvernement était de demander le retrait des amendements, mais je m’en remettrai à la sagesse de votre assemblée, mesdames, messieurs les sénateurs.