Intervention de Marc Daunis

À l’amendement n° 249 rectifié, relatif à la question de l’accroissement des participations croisées au sein des groupes de SCOP, la commission a préféré l’amendement n° 212 rectifié.

Sur le fond, l'amendement n° 212 rectifié limite l’accroissement à 51 %, là où l’amendement n° 249 rectifié tend à le porter à 65 %. Or le seuil de 51 % permet une prise de contrôle de SCOP par d’autres SCOP, tout en laissant davantage de place à d’autres personnes, physiques ou morales, au sein du capital.

Sur la forme, il tend à réécrire une partie de l’article 17.

Nous demandons aux auteurs de l’amendement n° 249 rectifié de le retirer au profit de l’amendement n° 212 rectifié, qui devrait leur donner satisfaction.

La rédaction prévue par l’amendement n° 212 rectifié est en effet particulièrement satisfaisante sur un sujet que nous nous étions engagés, avec le ministre et lors de la première réunion de commission, à traiter avant l’examen en séance publique. C’est chose faite avec cet amendement, que nous soutenons donc entièrement.

Enfin, la commission est favorable à l’amendement n° 55, de conséquence.