Intervention de Benoît Hamon

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 212 rectifié, qui nous paraît répondre davantage aux besoins du secteur que l’amendement n° 249 rectifié.

Aujourd'hui, les SCOP sont obligées de filialiser des sociétés anonymes pour pouvoir se développer. Au final, c’est l’essence même du modèle qui se perd dans le développement de ces entreprises.

Or ces entreprises sont sur des marchés extrêmement concurrentiels. Quand elles sont dynamiques, elles peuvent racheter des concurrentes, se déployer à l’international… Elles sont alors confrontées à une difficulté, puisqu’il leur faut choisir entre leur développement et la préservation de leur statut.

L’article 17 et l’amendement de Mme Lienemann permettront aux SCOP de continuer à se développer en conservant leur statut de SCOP.

Il y a une quinzaine de jours, j’ai visité une très belle SCOP, UTB, active dans le secteur du bâtiment depuis presque quatre-vingts ans et disposant de six filiales. L’adoption du texte permettra que cinq de ces filiales passent en SCOP et, ainsi, que celles et ceux qui y travaillent soient associés, en tant que sociétaires, à l’avenir et à la gouvernance de l’entreprise-mère.

C’est là une perspective assez réjouissante pour le monde des SCOP. En effet, à la différence, notamment, du modèle espagnol, nous souffrions jusqu’à présent de ne pas pouvoir proposer de modèle de développement, à travers les groupes de SCOP, aux SCOP françaises.

Je vous propose de conforter cette belle perspective en votant l’amendement de Mme Lienemann.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 307, de conséquence.

Il s’en remet à la sagesse du Sénat pour ce qui est de l’amendement n° 55.