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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 26
Marc Daunis, rapporteur :L’avis de la commission est favorable : il paraît tout à fait logique que les associés exclus aient les mêmes droits de recours devant l’assemblée générale, qu’ils appartiennent à une SA ou à une SARL.
