Intervention de Marc Daunis

Si elle comprend le principe qui sous-tend cet amendement, la commission est consciente des risques qui découleraient de son adoption.

Les CUMA doivent principalement intervenir pour leurs adhérents : c’est là un principe important de leur fonctionnement.

La loi les autorise déjà à travailler pour les petites communes rurales, dont les moyens techniques sont limités. Le projet de loi prend en compte les intercommunalités et leur développement, et autorise les CUMA à intervenir de la même manière pour les petites intercommunalité rurales.

J’alerte sur la dynamique que pourrait éventuellement introduire l’adoption de l’amendement, en opérant un glissement du centre de gravité de la CUMA, depuis sa fonction première, l’intervention pour ses adhérents, vers l’accomplissement de travaux pour les collectivités de manière massive.

Je n’en prendrai qu’un exemple : celui de ma commune, qui fait partie d’une communauté d’agglomération de vingt-quatre communes, dont près des deux tiers, de mémoire, comptent moins de 3 500 habitants, alors que l’intercommunalité compte plus de 180 000 habitants.

Il serait compliqué d’adopter un tel amendement en négligeant les risques potentiels qu’il comporte, d’autant que, dans sa rédaction actuelle, le texte permet déjà aux CUMA de travailler pour les petites intercommunalités, répondant par là même à une préoccupation que la commission partage pleinement avec les auteurs de l’amendement.