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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 31
Benoît Hamon, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable à l’idée que l’on puisse faire jouer aux CUMA un rôle économique de réalisation de travaux et d’aménagement pour des groupements de communes qui comporteraient un tiers de communes de 3 500 habitants et moins – soit, potentiellement, deux tiers de communes beaucoup plus grandes…
Le texte marquant déjà une avancée, le Gouvernement est défavorable à l’amendement.
