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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 33
Christiane Demontès, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Cet amendement assure la cohérence juridique de l'important article 33, relatif aux entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi.
Il s'inscrit dans la continuité des dix amendements adoptés par la commission des affaires sociales le 15 octobre dernier, qui ont tous été intégrés dans le texte de la commission des affaires économiques.
Ces amendements ont permis de consolider le statut d’entrepreneur salarié et d’entrepreneur salarié associé.
