Intervention de Marc Daunis

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article additionnel après l'article 33

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Puis-je dire notre humilité devant un tel amendement, aussi technique, assorti de considérations bancaires et financières complexes ? Le sujet du contrôle du groupe par les sociétaires des banques coopératives régionales est cher à son auteur. Nous avons dû avouer que nous ne nous sentions pas réellement en mesure de juger des implications que pourrait avoir, pour l’organisation des banques en question, la mise en œuvre du dispositif présenté par notre collègue, dont nous partageons cependant les aspirations.

Par ailleurs, il nous est apparu nécessaire de réfléchir à une méthodologie de travail sur le problème de fonctionnement justement souligné, s’agissant d’un secteur qui se revendique de l'économie sociale et solidaire.

Dans ces conditions, nous avons pensé qu’il serait opportun que le Gouvernement nous donne son avis, bien entendu, mais surtout propose une méthodologie pour avancer sur ce dossier, de telle sorte que notre collègue puisse retirer son amendement.

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