Intervention de Benoît Hamon

Les remarques de Marie-Noëlle Lienemann font écho aux interrogations de nombre de personnes sur le fonctionnement de ces grandes banques coopératives dont la stratégie, lorsqu’il s’agit de spéculer sur la dette souveraine de tel ou tel État européen, n’est pas forcément différente de celle des banques dites classiques… Incontestablement, les choix plus ou moins discutables faits, dans ces circonstances, par un certain nombre de grandes banques coopératives – en tout cas par certaines de leurs filiales – ont été de nature à rappeler qu’un banquier coopératif est d'abord un banquier, même s’il est régi par un modèle de gouvernance particulier. Ces choix ont ainsi pu amener ces banques à développer des produits spéculatifs, à adopter des stratégies d'investissement sur des produits dérivés ou à se trouver impliquées – à des degrés divers – dans la crise des subprimes.

Il ne nous appartient pas, aujourd'hui, de distinguer les bons banquiers coopératifs des mauvais au travers de ce projet de loi. En réalité, madame Lienemann, certaines des dispositions que vous proposez ne me paraissent pas très praticables. Il en va ainsi, notamment, de l'obligation, pour les caisses, de nommer deux sociétaires pour les représenter à l’assemblée générale : pour le Crédit mutuel, par exemple, qui compte quelque 2 000 caisses, l’assemblée générale réunirait 4 000 personnes, chiffre plus digne d’une belle manifestation !

Cela étant, la préoccupation – partagée par les acteurs de l'ESS – que traduit votre amendement n’est pas illégitime, surtout quand les banques en question mettent en avant, dans leur politique commerciale, leur appartenance au monde coopératif, pour en faire un argument de marketing.

Certes, sans l’action des banques coopératives, on aurait incontestablement assisté à l'effondrement complet de territoires entiers. Pensons par exemple au rôle joué par le Crédit agricole dans le financement de l'économie, et notamment du développement agricole.

Si ces banques coopératives sont toujours aujourd'hui enracinées dans la réalité territoriale, il n’en est pas moins clair que leur modèle a évolué au point de donner parfois l'impression d'avoir échappé aux sociétaires.

Ces questions, à mes yeux, doivent faire l'objet d'initiatives venant du monde bancaire coopératif lui-même. Je ne peux pas vous répondre autre chose. Le ministre de l'économie et des finances et mes services sont tout disposés à aider les acteurs du secteur à réfléchir au modèle de gouvernance du monde bancaire coopératif, qui est une spécificité de l’organisation bancaire française.

Dans cette perspective, je vous suggère, madame Lienemann, de retirer votre amendement.