Intervention de Brigitte Girardin

Monsieur le sénateur, vous estimez que le nombre accru des reconduites à la frontière effectuées en Guadeloupe, qui, pour l'année 2004, s'est élevé à 1 083, résulterait d'une pression migratoire en augmentation. J'y vois surtout le résultat de l'action déterminée menée par le Gouvernement dans la lutte contre l'immigration clandestine.

Vous reconnaissez d'ailleurs vous-même qu'une part importante des demandeurs d'asile recensés à la préfecture en 2004 est constituée d'immigrants irréguliers installés de longue date en Guadeloupe et qui cherchent ainsi à régulariser leur situation.

Pour ma part, je vois donc dans cette évolution la traduction d'une efficacité renforcée de l'action des services de police et de gendarmerie, action qui incite tous ces clandestins se sentant plus menacés qu'auparavant à régulariser leur situation.

Face à la situation que vous décrivez et que je ne conteste absolument pas, le Gouvernement a déjà adopté des mesures concrètes et il a l'intention de renforcer encore son action.

D'abord, l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui a déjà effectué deux missions spécifiques en Guadeloupe, se rendra désormais une fois tous les deux mois dans ce département, ce qui permettra d'auditionner plus rapidement les demandeurs d'asile et d'éviter que ces derniers ne puissent se maintenir durablement sur le territoire alors même que leur demande ne serait pas fondée.

Ensuite, la surveillance maritime de la passe des Saintes, qui est déjà une priorité, sera renforcée.

Le bateau de la direction interrégionale des douanes a assuré une présence de 1 220 heures en 2004, de jour et de nuit, mais cela n'exclut pas l'intervention des autres moyens nautiques de l'Etat, qu'ils relèvent de la PAF, la police aux frontières, de la gendarmerie ou de la marine nationale.

J'ai donné des instructions écrites au préfet de la Martinique, qui, comme vous le savez, est chargé de l'action de l'Etat en mer sur toute la zone des Antilles, pour que la présence des moyens nautiques de l'Etat soit très sensiblement augmentée en 2005 aux abords des côtes de la Guadeloupe.

De même, une mission d'experts évalue en ce moment l'intérêt d'installer un radar de surveillance de cette zone qui connaît une intense circulation maritime.

Enfin, les accords de réadmission sont, de mon point de vue, le moyen le plus approprié pour mener une action efficace de coopération avec les Etats voisins dans le domaine de la lutte contre l'immigration clandestine.

A ma demande, des instructions ont été données par le ministre des affaires étrangères afin que les négociations engagées depuis plus d'un an avec la Dominique soient menées à leur terme rapidement.

Je rappelle que des accords de réadmission ont déjà été signés avec plusieurs Etats de la région et qu'ils ont déjà fait la preuve de leur efficacité. J'en ai signé un avec le Surinam en novembre 2004 ; je signerai, lors d'un prochain déplacement en Martinique, l'accord qui a été négocié avec Sainte-Lucie. Je veux d'ailleurs souligner que la négociation avec Sainte-Lucie a été rendue beaucoup plus difficile en raison des mesures prises par le précédent gouvernement, qui avait dispensé les Saint-Luciens de visa sans avoir obtenu de contrepartie.

Par ailleurs, je me félicite que vos collègues députés, Joël Beaugendre et Gabrielle Louis-Carabin, aient déposé une proposition de loi pour que les mesures dérogatoires qui sont actuellement uniquement applicables à Saint-Martin soient étendues à toute la Guadeloupe, en particulier le caractère non suspensif des recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière.

Je rappelle que le caractère non suspensif s'attachait auparavant à ces recours dans l'ensemble des départements d'outre-mer ; je déplore que, par la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, dite loi « RESEDA », le gouvernement de M. Jospin ait supprimé, sauf pour la Guyane et pour Saint-Martin, ce dispositif qui permet de donner une pleine efficacité à la procédure de reconduite à la frontière.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement répond par des mesures concrètes aux préoccupations que vous exprimez dans le domaine de la lutte contre l'immigration clandestine.

Vous avez eu raison de rappeler que ce sujet relève de la seule compétence de l'Etat, qui n'a absolument pas l'intention de faire preuve du moindre laxisme dans ce domaine.