Intervention de Benoît Hamon

Cet amendement vise à ce que les administrateurs de sociétés de personnes soient élus parmi les personnes et par celles-ci ou leurs délégués.

Certaines organisations représentatives des sociétés d’assurance mutuelles souhaitent que cette précision soit apportée au code des assurances, dans un souci compréhensible de parallélisme avec les dispositions du code de la mutualité.

Le Gouvernement ne saurait s’opposer au bon sens, même si le bon sens a parfois bon dos ! §

Cela étant, la gouvernance des organismes d’assurance fait parallèlement l’objet de travaux préparatoires à la directive « Solvabilité II ». Quelques interrogations subsistent.

Je m’apprêtais à émettre un avis de sagesse, mais puisque la commission demande l’avis du Gouvernement, je prends mes responsabilités : avis favorable.