Intervention de Marc Daunis

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 39

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Nous proposons aux auteurs de l’amendement de remplacer le mot « neuvième » par le mot « dixième », afin de viser l’ensemble des alinéas de l’article du code de commerce visé traitant de la vérification des informations sociales et environnementales.

Vous voyez, monsieur Vall, que nous avons étudié votre amendement avec attention et bienveillance !

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