Intervention de Marc Daunis

Il s’agit d’un sous-amendement de clarification et d’amélioration rédactionnelle. Il ne nous semble pas nécessaire de préciser que les dirigeants sont bénévoles ou salariés. En outre, il est proposé de marquer plus clairement que l’émission de titres doit avoir pour objet le développement ou le financement de l’association, sans référence à un « but réel » dont la non-existence risquerait d’être délicate à prouver.

Ce nonobstant, l’adoption de cet amendement est tout à fait souhaitable en ce qu’elle permettra de limiter l’émission de titres à des situations où elle correspond à un besoin réel. Elle ne doit pas servir, par exemple, à alimenter quelque trésorerie…

La commission est donc favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.