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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Articles additionnels après l'article 44
Marc Daunis, rapporteur :Je suggère à notre collègue de retirer cet amendement, car il est satisfait.
Un tel dispositif a déjà été adopté par le Sénat le 13 septembre dernier, sur proposition de Mme Bataille et du groupe socialiste. Il figure à l’article 57 quater du projet de loi relatif à la consommation.
Il ne nous est pas apparu utile d’inscrire la même disposition dans plusieurs textes, même si le projet de loi relatif à la consommation est encore en navette.
