Intervention de Marc Daunis

Tout en comprenant les intentions qui sous-tendent cet amendement, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’émission d’obligations ou titres fondatifs demande certaines compétences et concerne notamment des organismes ayant des besoins de financement importants. Or rien ne garantit que les fondations reconnues d’utilité publique présentent ces caractéristiques. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire ni approprié de limiter aux fondations d’utilité publique la possibilité d’émettre de tels titres.