Intervention de Marc Daunis

Ces amendements visent à étendre aux fondations les modalités de fusion et de scission prévues pour les associations.

La question mérite d’être traitée, mais il s’agit d’un domaine où des interrogations se font jour. Il a semblé judicieux à la commission de demander l’avis du Gouvernement sur ce dispositif particulièrement long et détaillé, dont la mise en œuvre pourrait avoir des incidences que nous ne soupçonnons pas.