Intervention de Raymond Vall

Cet amendement, dont le premier signataire est Christian Bourquin, tend à demander au Gouvernement la présentation d’un rapport relatif à la diversification du droit des fondations.

Un rapport de l’Inspection générale de l’administration a récemment fait état des risques et avantages d’une diversification excessive du droit des fondations, notamment lorsque l’objectif d’intérêt général envisagé pourrait trouver une autre réponse dans le droit commun des fondations.

L’évaluation du droit des fondations, notamment de la diversification en cours, mérite donc une réflexion de fond, que le présent amendement vise à faire réaliser rapidement.