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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Articles additionnels après l'article 48
Marc Daunis, rapporteur :L’appétence particulière du président de la commission des affaires économiques pour les rapports produits par la Haute Assemblée a poussé la commission à considérer qu’il serait préférable que le Sénat se charge lui-même d’en réaliser un sur ce thème, s’il le juge nécessaire…
La commission demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
