Intervention de Jean Bizet

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 49

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Je prends acte des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, mais nous serons attentifs à la mise en œuvre concrète du dispositif sur le terrain. Cela étant dit, je retire l’amendement.

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