Intervention de Raymond Vall

Comment une grande loi sur l’économie sociale et solidaire pourrait-elle ne pas comporter des dispositions relatives au commerce équitable, qui est une composante essentielle de ce secteur ?

En l’occurrence, nous proposons d’introduire dans le texte un article concernant le commerce équitable « Nord-Nord ».

Le commerce équitable profite actuellement à plus de 10 millions de personnes, dans soixante-dix pays. Il contribue à la réduction des inégalités mondiales et de la pauvreté des petits producteurs dans les pays en voie de développement.

En France, c’est un secteur dont le potentiel, en termes de développement économique et de création d’emplois, est très important : il compte quelque 400 entreprises et a connu une croissance de plus de 10 % en 2012. En outre, 97 % des Français connaissent le terme « commerce équitable » et 70 % d’entre eux déclarent en partager les valeurs.

Cet amendement présente le double avantage de définir le commerce équitable, qui permet d’améliorer la situation des producteurs et des travailleurs locaux, y compris dans les pays développés, et de reconnaître, pour la première fois, l’existence de sa composante Nord-Nord.

Il s’agit surtout d’essayer de poser les bases de relations commerciales longues, d’une répartition plus équitable de la valeur ajoutée entre l’ensemble des acteurs de la filière, y compris la grande distribution, et d’un encadrement des variations de prix.