Intervention de Marc Daunis

Cet amendement important vise à introduire, dans un texte qui revêt un caractère historique, une définition juridique, donc un encadrement, de la notion de commerce équitable. En particulier, il tend à modifier la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, pour permettre la reconnaissance, dans certains cas, d’activités de commerce équitable pour des producteurs qui ne sont pas situés dans des pays dits « en développement ». Cela ajoute à l’intérêt de cet amendement, qui nous paraît très utile. La commission émet donc un avis favorable.