Intervention de Nelly Olin

Monsieur le sénateur, dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer, comme vous l'avez souligné, un service public de qualité accessible à tous.

Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants.

Le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, qui est en cours de discussion, prévoit la mise en oeuvre de règles adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles, fixées après consultation de la commission départementale de présence postale territoriale, ne pourront autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouvent éloignés de plus de 5 kilomètres des plus proches accès au réseau de La Poste.

L'organisation interne de La Poste est modifiée et une véritable direction du réseau est créée, chargée de développer toutes les formes de services de proximité aux particuliers et aux collectivités locales. Elle cherchera, dans le respect des contraintes économiques, à renforcer la présence du réseau postal partout où se trouvent les clients, afin de parvenir à la mise en place d'un véritable réseau de proximité.

Dans ce cadre, une nouvelle charte du dialogue territorial, présentée à l'occasion du congrès des maires qui s'est tenu en novembre dernier, prévoit d'intensifier le dialogue local et rappelle les principes qui s'imposeront aux directeurs territoriaux pour prévoir une plus grande anticipation, une plus grande transparence et une recherche des synergies locales.

Les commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation postale, au sein desquelles figure un représentant de l'Etat chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale, constituent le lieu adapté à ce dialogue, et le président de La Poste a demandé le renforcement de ce dispositif institutionnel tout en souhaitant un appui des élus locaux concernés.

S'agissant de la présence de La Poste en région, la stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle ; la panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée, avec le développement non seulement des agences postales communales, mais aussi désormais des « points poste ».

Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes : elle est déjà largement adoptée puisqu'il en existe aujourd'hui plus de 1 600. Elles sont gérées conjointement par La Poste et par les communes qui le souhaitent.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont signé le 15 décembre 2001 une circulaire, adressée aux préfets, portant sur le régime juridique des agences postales communales. Cette circulaire, accompagnée d'un modèle de convention, précise notamment le statut des personnels, titulaires ou non titulaires, qui peuvent être employés dans les agences postales communales. La participation d'agents communaux au fonctionnement du service public postal peut intervenir soit en application de la loi du 4 février 1995 modifiée, soit sur le fondement de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette convention de partenariat va être rénovée, afin qu'elle soit plus équitable et plus pérenne, et La Poste a soumis, pour avis, un nouveau projet de convention à l'Association des maires de France au mois de novembre dernier.

Quant aux « points poste », ils sont installés chez les commerçants et sont actuellement au nombre de 500. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture élargis, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Ils contribuent au maintien d'un commerce rural pluriactif, et la confédération des débitants de tabac y est très attachée.

Sur le plan pratique, une convention-type précise la nature des prestations « courrier » et les services financiers rendus dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération par La Poste des commerçants concernés.

Par ailleurs, une réflexion est conduite sur la mise en place d'un fonds postal national de péréquation territoriale, dont le principe a été inscrit dans le projet de loi relatif à la régulation des activités postales par le Sénat, et confirmé par l'Assemblée nationale. Un groupe de travail, présidé par le sénateur Pierre Hérisson, s'est constitué en liaison avec la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ; il vient de formuler ses premières propositions sur les modalités pratiques de fonctionnement de ce fonds.

Monsieur le sénateur, La Poste entend demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des besoins de sa clientèle et des évolutions des territoires.